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ZAPOLY

Active
Siren338 827 256SARL38190 BERNINCréée le 29 juin 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 827 256, ZAPOLY est une SARL créée le 29 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Che du Teura zone Artisanale, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 2229A.

Fiche d'identité de ZAPOLY

Dénomination
ZAPOLY
SIREN
338 827 256
SIRET (siège)
338 827 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59338827256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 827 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A
Date de création
29 juin 1988
Siège social
227 CHE DU TEURA ZONE ARTISANALE, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZAPOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAPOLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAPOLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeFermé

    338 827 256 00011 · ouvert le 15 juin 1986 · NAF 2229A

Documents juridiques de ZAPOLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ZAPOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAPOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAPOLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZAPOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZAPOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAPOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAPOLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1988

Questions fréquentes sur ZAPOLY

Quel est le numéro SIREN de ZAPOLY ?

Le numéro SIREN de ZAPOLY est 338 827 256. Le SIRET de son siège social est 338 827 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338827256.

Où se situe le siège social de ZAPOLY ?

Le siège social de ZAPOLY est situé 227 Che du Teura zone Artisanale, 38190 Bernin.

ZAPOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAPOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAPOLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAPOLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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