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ZAPS

Active
Siren351 333 703SARL75009 PARIS 9Créée le 10 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZAPS est une SARL immatriculée le 10 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 333 703. Son siège social est situé 20 bd Poissonniere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 924Z.

Fiche d'identité de ZAPS

Dénomination
ZAPS
SIREN
351 333 703
SIRET (siège)
351 333 703 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91351333703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 333 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
924Z
Date de création
10 juin 1989
Siège social
20 BD POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ZAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    351 333 703 00020 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 924Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    351 333 703 00038 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 924Z

Documents juridiques de ZAPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ZAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZAPS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00688

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1989

Questions fréquentes sur ZAPS

Quel est le numéro SIREN de ZAPS ?

Le numéro SIREN de ZAPS est 351 333 703. Le SIRET de son siège social est 351 333 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351333703.

Où se situe le siège social de ZAPS ?

Le siège social de ZAPS est situé 20 bd Poissonniere, 75009 Paris 9.

ZAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAPS.

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