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ZASE

Active
Siren530 927 953SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ZASE est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 927 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Pre Rondot, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AZIZ MOUHSINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZASE

Dénomination
ZASE
SIREN
530 927 953
SIRET (siège)
530 927 953 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27530927953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 927 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
8 RUE DU PRE RONDOT, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZASE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ZASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZASE

FB

FATIMA BAAIJ

Associé indéfiniment responsable

AM

AZIZ MOUHSINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ZASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    530 927 953 00022 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ZASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUHSINE Aziz

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur ZASE

Quel est le numéro SIREN de ZASE ?

Le numéro SIREN de ZASE est 530 927 953. Le SIRET de son siège social est 530 927 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27530927953.

Qui dirige ZASE ?

ZASE est dirigée par AZIZ MOUHSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZASE ?

Le siège social de ZASE est situé 8 rue du Pre Rondot, 21850 Saint-Apollinaire.

ZASE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZASE.

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