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ZASS

Active
Siren482 031 176SARL82210 ST NICOLAS DE LA GRAVECréée le 26 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 031 176, ZASS est une SARL créée le 26 septembre 2008. Son siège social est situé La Tuilerie, 82210 St Nicolas de la Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MAKBOEL LALMAHOMED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ZASS

Dénomination
ZASS
SIREN
482 031 176
SIRET (siège)
482 031 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80482031176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 031 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
LA TUILERIE, 82210, ST NICOLAS DE LA GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZASS

ML

MAKBOEL LALMAHOMED

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de ZASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVESiègeFermé

    482 031 176 00019 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ZASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZASS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur ZASS

Quel est le numéro SIREN de ZASS ?

Le numéro SIREN de ZASS est 482 031 176. Le SIRET de son siège social est 482 031 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482031176.

Qui dirige ZASS ?

ZASS est dirigée par MAKBOEL LALMAHOMED, gérant.

Où se situe le siège social de ZASS ?

Le siège social de ZASS est situé La Tuilerie, 82210 St Nicolas de la Grave.

ZASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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