ZASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZASS est une SAS immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 411 070. Elle est domiciliée 17 B RUE Castelnau, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par HASSAN NAIT OUAHMANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ZASS
INSEE- Dénomination
- ZASS
- SIREN
- 939 411 070
- SIRET (siège)
- 939 411 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72939411070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 411 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 17 B RUE Castelnau, 93350, Le Bourget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZASS
VENTE DE FRUITS ET LEGUMES AU DETAIL SUR LES MARCHES
Finances de ZASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZASS
INSEEÉtablissements de ZASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 Le BourgetSiègeActif
939 411 070 00013 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 4781Z
Documents juridiques de ZASS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ZASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZASS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur ZASS
Quel est le numéro SIREN de ZASS ?
Le numéro SIREN de ZASS est 939 411 070. Le SIRET de son siège social est 939 411 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72939411070.
Qui dirige ZASS ?
ZASS est dirigée par HASSAN NAIT OUAHMANE, président de sas.
Où se situe le siège social de ZASS ?
Le siège social de ZASS est situé 17 B RUE Castelnau, 93350 Le Bourget.
ZASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ZASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZASS.
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