ZATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 520 107. Son siège social est situé 1 IMP du Moulin de l'Arche, 89170 Saint-Fargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Dominique DAGREGORIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZATA
INSEE- Dénomination
- ZATA
- SIREN
- 942 520 107
- SIRET (siège)
- 942 520 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51942520107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 520 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 1 IMP du Moulin de l'Arche, 89170, Saint-Fargeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZATA
Acquisition, administration et location de tous immeubles
Finances de ZATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de ZATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 Saint-FargeauSiègeActif
942 520 107 00015 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZATA
INPIComptes annuels de ZATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZATA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur ZATA
Quel est le numéro SIREN de ZATA ?
Le numéro SIREN de ZATA est 942 520 107. Le SIRET de son siège social est 942 520 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51942520107.
Qui dirige ZATA ?
ZATA est dirigée par Jean-Dominique DAGREGORIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZATA ?
Le siège social de ZATA est situé 1 IMP du Moulin de l'Arche, 89170 Saint-Fargeau.
ZATA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZATA.
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