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ZATS

Active
Siren513 483 560Société étrangère MONACOCréée le 26 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 483 560, ZATS est une société étrangère créée le 26 septembre 2014. Elle est domiciliée 5 av Princesse Aice, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par TIMOTHY LE BRETON, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de ZATS

Dénomination
ZATS
SIREN
513 483 560
SIRET (siège)
513 483 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94513483560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 483 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
5 AV PRINCESSE AICE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ZATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZATS

TL

TIMOTHY LE BRETON

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de ZATS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    513 483 560 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z

  • 06320 LA TURBIEActif

    513 483 560 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de ZATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ZATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur ZATS

Quel est le numéro SIREN de ZATS ?

Le numéro SIREN de ZATS est 513 483 560. Le SIRET de son siège social est 513 483 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513483560.

Qui dirige ZATS ?

ZATS est dirigée par TIMOTHY LE BRETON, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de ZATS ?

Le siège social de ZATS est situé 5 av Princesse Aice, Monaco.

ZATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZATS.

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