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ZAYA

Active
Siren492 792 353SARL93100 MONTREUILCréée le 07 novembre 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 792 353, ZAYA est une SARL créée le 7 novembre 2006. Son siège social est situé 9 av Leo Lagrange, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. SLIMANE OUHOCINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZAYA

Dénomination
ZAYA
SIREN
492 792 353
SIRET (siège)
492 792 353 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71492792353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 792 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
9 AV LEO LAGRANGE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZAYA

Réception à domicile, organisation de banquets.

Finances de ZAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAYA

SO

SLIMANE OUHOCINE

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2014

Anciens dirigeants (1)

SO

Soraya radiation le 14 Décembre 2007. Gérant : HANI Mokrane en fonction le 14 Décembre 2007 OUBENNOUR

Gérant · de février 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    492 792 353 00020 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5621Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    492 792 353 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de ZAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ZAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAYA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ZAYA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2016. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Slimane OUHOCINE pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et à nommé la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire liquidateur. en date du 28 avril 2016.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAYA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Slimane OUHOCINE pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et à nommé la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire liquidateur. en date du 28 avril 2016.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OUHOCINE Slimane en fonction le 07 Février 2014

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OUBENNOUR Soraya en fonction le 02 Septembre 2008.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OUBENNOUR Soraya radiation le 14 Décembre 2007. Gérant : HANI Mokrane en fonction le 14 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur ZAYA

Quel est le numéro SIREN de ZAYA ?

Le numéro SIREN de ZAYA est 492 792 353. Le SIRET de son siège social est 492 792 353 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492792353.

Qui dirige ZAYA ?

ZAYA est dirigée par SLIMANE OUHOCINE, gérant.

Où se situe le siège social de ZAYA ?

Le siège social de ZAYA est situé 9 av Leo Lagrange, 93100 Montreuil.

ZAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZAYA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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