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ZAYA

Active
Siren497 894 253SARL77200 TORCYCréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 894 253, ZAYA est une SARL créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 18 All des Artistes, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ZAYA

Dénomination
ZAYA
SIREN
497 894 253
SIRET (siège)
497 894 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44497894253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 894 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
18 ALL DES ARTISTES, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZAYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    497 894 253 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de ZAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ZAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CHEGHANNOU Jamal

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur ZAYA

Quel est le numéro SIREN de ZAYA ?

Le numéro SIREN de ZAYA est 497 894 253. Le SIRET de son siège social est 497 894 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497894253.

Où se situe le siège social de ZAYA ?

Le siège social de ZAYA est situé 18 All des Artistes, 77200 Torcy.

ZAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAYA.

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