ZAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ZAYS est une SCI immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 317 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue de Falaise, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZAYS
INSEE- Dénomination
- ZAYS
- SIREN
- 819 317 991
- SIRET (siège)
- 819 317 991 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78819317991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 317 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 97 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZAYS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ZAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZAYS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
819 317 991 00027 · ouvert le 07 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZAYS
INPIComptes annuels de ZAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ZAYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZAYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUVIN Sébastien, Gérard, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSEPH Aurore, Sylvie, Nelly
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-25 · Début d'activité : 2016-03-21
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur ZAYS
Quel est le numéro SIREN de ZAYS ?
Le numéro SIREN de ZAYS est 819 317 991. Le SIRET de son siège social est 819 317 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819317991.
Qui dirige ZAYS ?
ZAYS est dirigée par SEBASTIEN CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZAYS ?
Le siège social de ZAYS est situé 97 rue de Falaise, 14000 Caen.
ZAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ZAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZAYS.
Entreprises similaires
Même activité à Caen