CheckersProcédures

ZC BATIMENT

Fermée
Siren523 548 725SAS83460 LES ARCSRadiée le 21 janvier 2026
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ZC BATIMENT est une SAS immatriculée le 2 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 548 725. Son siège social est situé 239 Che des Croisieres, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SAMI ZERELLI, président de sas. ZC BATIMENT a été radiée le 21 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ZC BATIMENT

Dénomination
ZC BATIMENT
SIREN
523 548 725
SIRET (siège)
523 548 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71523548725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 548 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juillet 2010
Date de radiation
21 janvier 2026
Siège social
239 CHE DES CROISIERES, 83460, LES ARCS
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ZC BATIMENT

Entreprise générale de maçonnerie

Finances de ZC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZC BATIMENT

SZ

SAMI ZERELLI

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ZC BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeFermé

    523 548 725 00010 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4399C

  • 83460 LES ARCSFermé

    523 548 725 00028 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4399C

  • 83490 LE MUYFermé

    523 548 725 00036 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ZC BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ZC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZC BATIMENT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 avril 2018. Plan arrêté le 06 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ZC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZC BATIMENT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-05-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-07 · Début d'activité : 2010-06-05

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2010

Questions fréquentes sur ZC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ZC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ZC BATIMENT est 523 548 725. Le SIRET de son siège social est 523 548 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523548725.

Qui dirige ZC BATIMENT ?

ZC BATIMENT est dirigée par SAMI ZERELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de ZC BATIMENT ?

Le siège social de ZC BATIMENT est situé 239 Che des Croisieres, 83460 Les Arcs.

ZC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ZC BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2026.

ZC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

ZC BATIMENT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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