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ZCI DU CAP

Active
Siren491 997 839SCI97222 CASE-PILOTECréée le 20 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ZCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 997 839. Son siège social est situé Le Cap Case Pilote, 97222 Case-Pilote. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ROY LARENIRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZCI DU CAP

Dénomination
ZCI DU CAP
SIREN
491 997 839
SIRET (siège)
491 997 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13491997839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 997 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
LE CAP CASE PILOTE, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZCI DU CAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ZCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZCI DU CAP

FR

FRANCOIS ROY LARENIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de ZCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeActif

    491 997 839 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Conformité de ZCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZCI DU CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur ZCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de ZCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de ZCI DU CAP est 491 997 839. Le SIRET de son siège social est 491 997 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491997839.

Qui dirige ZCI DU CAP ?

ZCI DU CAP est dirigée par FRANCOIS ROY LARENIRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ZCI DU CAP ?

Le siège social de ZCI DU CAP est situé Le Cap Case Pilote, 97222 Case-Pilote.

ZCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ZCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZCI DU CAP.

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