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ZD BATI

Active
Siren500 770 375SARL68720 ZILLISHEIMCréée le 10 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 770 375, ZD BATI est une SARL créée le 10 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 FG 66 de Mulhouse ZILLISHEIM, 68720 Zillisheim. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MARIUS ZANOTTA, gérant.

Fiche d'identité de ZD BATI

Dénomination
ZD BATI
SIREN
500 770 375
SIRET (siège)
500 770 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66500770375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 770 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
66 FG 66 de Mulhouse ZILLISHEIM, 68720, ZILLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZD BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZD BATI

MZ

MARIUS ZANOTTA

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

D

DESTOMBES

gérant · de décembre 2007 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZD BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68720 ZILLISHEIMSiègeFermé

    500 770 375 00011 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de ZD BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ZD BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZD BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZD BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZD BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/00094, date de cessation des paiements 15/10/2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZD BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZD BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZD BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    ancien gérant : DESTOMBES (Benoît) ; nouveau gérant : ZANOTTA (Marius, Baptiste).

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/00094, date de cessation des paiements 15/10/2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2007-10-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur ZD BATI

Quel est le numéro SIREN de ZD BATI ?

Le numéro SIREN de ZD BATI est 500 770 375. Le SIRET de son siège social est 500 770 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500770375.

Qui dirige ZD BATI ?

ZD BATI est dirigée par MARIUS ZANOTTA, gérant.

Où se situe le siège social de ZD BATI ?

Le siège social de ZD BATI est situé 66 FG 66 de Mulhouse ZILLISHEIM, 68720 Zillisheim.

ZD BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ZD BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZD BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZD BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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