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ZE BUS

Active
Siren481 117 604SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 07 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 117 604, ZE BUS est une SARL créée le 7 mars 2005. Son siège social est situé rue de Franche Comte Pepiniere d Entreprise, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ZE BUS

Dénomination
ZE BUS
SIREN
481 117 604
SIRET (siège)
481 117 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02481117604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 117 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
07 mars 2005
Siège social
RUE DE FRANCHE COMTE PEPINIERE D ENTREPRISE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZE BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZE BUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZE BUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    481 117 604 00019 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ZE BUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZE BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZE BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZE BUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZE BUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZE BUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZE BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZE BUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur ZE BUS

Quel est le numéro SIREN de ZE BUS ?

Le numéro SIREN de ZE BUS est 481 117 604. Le SIRET de son siège social est 481 117 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481117604.

Où se situe le siège social de ZE BUS ?

Le siège social de ZE BUS est situé rue de Franche Comte Pepiniere d Entreprise, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

ZE BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZE BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZE BUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZE BUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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