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ZE CAP2

Active
Siren510 913 031SARL64200 BASSUSSARRYCréée le 09 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZE CAP2 est une SARL immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 913 031. Elle est domiciliée 5 Che de Benoit, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARION VASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de ZE CAP2

Dénomination
ZE CAP2
SIREN
510 913 031
SIRET (siège)
510 913 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07510913031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 913 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
09 mars 2009
Siège social
5 CHE DE BENOIT, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ZE CAP2

La vente aux professionnels et particuliers : Objets de décoration, luminaires, mobilier, accessoires de mode. Le conseil aux professionnels et particuliers : Décoration d'intérieur, home Staging. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles de contribuer à son développement

Finances de ZE CAP2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZE CAP2

AV

ANNE-MARION VASSEUR

Gérant

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Anne-Marion Maud né VASSEUR CAPDEVILLE

Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZE CAP2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    510 913 031 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ZE CAP2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ZE CAP2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZE CAP2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZE CAP2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZE CAP2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2016. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme CAPDEVILLE née VASSEUR Anne-Marion Maud pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZE CAP2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZE CAP2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZE CAP2

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-08-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme CAPDEVILLE née VASSEUR Anne-Marion Maud pour une durée de 5 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur ZE CAP2

Quel est le numéro SIREN de ZE CAP2 ?

Le numéro SIREN de ZE CAP2 est 510 913 031. Le SIRET de son siège social est 510 913 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07510913031.

Qui dirige ZE CAP2 ?

ZE CAP2 est dirigée par ANNE-MARION VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de ZE CAP2 ?

Le siège social de ZE CAP2 est situé 5 Che de Benoit, 64200 Bassussarry.

ZE CAP2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZE CAP2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZE CAP2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZE CAP2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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