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422 077 750

Active
Siren422 077 750Entrepreneur individuel LE HAVRECréée le 19 février 1999

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 077 750

Dénomination
422 077 750
SIREN
422 077 750
SIRET (siège)
422 077 750 00038
N° TVA intracommunautaire
FR15422077750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 077 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
19 février 1999
Siège social
LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 077 750

Autres activités récréatives et de loisirs

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Dirigeants et représentants de 422 077 750

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 077 750

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE HAVRESiègeActif

    422 077 750 00038 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 9329Z

  • LE HAVREFermé

    422 077 750 00012 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 7722Z

  • LE HAVREFermé

    422 077 750 00020 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 9329Z

Conformité de 422 077 750

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 422 077 750. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2013. Clôturée le 21 février 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2013, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 422 077 750 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 077 750

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2013, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent [adresse non diffusée].

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

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