ZEBAGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZEBAGEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 575 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Carmes, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOUAT, président de sas.
Fiche d'identité de ZEBAGEL
INSEE- Dénomination
- ZEBAGEL
- SIREN
- 903 575 249
- SIRET (siège)
- 903 575 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37903575249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 575 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DES CARMES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZEBAGEL
Restauration rapide sur place, à emporter et livraison à domicile, salon de thé, vente de vins, bière accompagnés d'un repas
Finances de ZEBAGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEBAGEL
INSEEÉtablissements de ZEBAGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
903 575 249 00011 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de ZEBAGEL
INPIComptes annuels de ZEBAGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEBAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZEBAGEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEBAGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2025. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .
Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ZEBAGEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZEBAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZEBAGEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur ZEBAGEL
Quel est le numéro SIREN de ZEBAGEL ?
Le numéro SIREN de ZEBAGEL est 903 575 249. Le SIRET de son siège social est 903 575 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37903575249.
Qui dirige ZEBAGEL ?
ZEBAGEL est dirigée par SEBASTIEN DOUAT, président de sas.
Où se situe le siège social de ZEBAGEL ?
Le siège social de ZEBAGEL est situé 4 rue des Carmes, 82000 Montauban.
ZEBAGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEBAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEBAGEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEBAGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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