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ZEBAIER MOHAMMED

Active
Siren498 631 092Entrepreneur individuel03100 MONTLUCONCréée le 02 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZEBAIER MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 498 631 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de Fontbouillant, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de ZEBAIER MOHAMMED

Dénomination
ZEBAIER MOHAMMED
SIREN
498 631 092
SIRET (siège)
498 631 092 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28498631092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 631 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
15 AV DE FONTBOUILLANT, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZEBAIER MOHAMMED

TRAVAUX D ETANCHEITE

Finances de ZEBAIER MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEBAIER MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZEBAIER MOHAMMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    498 631 092 00026 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 4399A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    498 631 092 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399A

Documents juridiques de ZEBAIER MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZEBAIER MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEBAIER MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEBAIER MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEBAIER MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2012. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ZEBAIER MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEBAIER MOHAMMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur ZEBAIER MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de ZEBAIER MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de ZEBAIER MOHAMMED est 498 631 092. Le SIRET de son siège social est 498 631 092 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498631092.

Où se situe le siège social de ZEBAIER MOHAMMED ?

Le siège social de ZEBAIER MOHAMMED est situé 15 av de Fontbouillant, 03100 Montlucon.

ZEBAIER MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEBAIER MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEBAIER MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEBAIER MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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