ZEBICHE AICHA
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ZEBICHE AICHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 627 761. Elle est domiciliée 59 rue Nicolas Colson Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de ZEBICHE AICHA
INSEE- Dénomination
- ZEBICHE AICHA
- SIREN
- 512 627 761
- SIRET (siège)
- 512 627 761 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93512627761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 627 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 59 RUE NICOLAS COLSON FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZEBICHE AICHA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ZEBICHE AICHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
512 627 761 00012 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4781Z
Conformité de ZEBICHE AICHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEBICHE AICHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2019. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2018/424
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce. Dépôt du projet de répartition au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/00424.
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 12 avril 2018. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - BP 30809 - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 2018/00424
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 SARREGUEMINES Cedex. Date de cessation des paiements : le 12 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 1/2018/00424
Aucune mention de ZEBICHE AICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZEBICHE AICHA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-11-19 · avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce. Dépôt du projet de répartition au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/00424.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2018/424
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 12 avril 2018. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - BP 30809 - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 2018/00424
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-05 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 SARREGUEMINES Cedex. Date de cessation des paiements : le 12 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 1/2018/00424
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur ZEBICHE AICHA
Quel est le numéro SIREN de ZEBICHE AICHA ?
Le numéro SIREN de ZEBICHE AICHA est 512 627 761. Le SIRET de son siège social est 512 627 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512627761.
Où se situe le siège social de ZEBICHE AICHA ?
Le siège social de ZEBICHE AICHA est situé 59 rue Nicolas Colson Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.
ZEBICHE AICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEBICHE AICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEBICHE AICHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEBICHE AICHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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