ZÉDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 675 913, ZÉDA est une SAS créée le 3 février 2023. Elle est domiciliée 10 RUE de la Ciotat, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Franck GUILBAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZÉDA
INSEE- Dénomination
- ZÉDA
- SIREN
- 948 675 913
- SIRET (siège)
- 948 675 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27948675913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 675 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 10 RUE de la Ciotat, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZÉDA
L'achat, la vente de cuisine aménagée et les commissions sur ventes de cuisine et accessoires.
Finances de ZÉDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZÉDA
INSEEÉtablissements de ZÉDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
948 675 913 00016 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4759A
Documents juridiques de ZÉDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ZÉDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZÉDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZÉDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZÉDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZÉDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023066682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025039049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025018626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025013172
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 06 août 2024 · N° 24/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZÉDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZÉDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ZÉDA
Quel est le numéro SIREN de ZÉDA ?
Le numéro SIREN de ZÉDA est 948 675 913. Le SIRET de son siège social est 948 675 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27948675913.
Qui dirige ZÉDA ?
ZÉDA est dirigée par Franck GUILBAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ZÉDA ?
Le siège social de ZÉDA est situé 10 RUE de la Ciotat, 17000 La Rochelle.
ZÉDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZÉDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZÉDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZÉDA.
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