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ZEE BAT

Active
Siren894 926 963SARL37110 CHATEAU RENAULTCréée le 09 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ZEE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 926 963. Elle est domiciliée 16 B rue Renan, 37110 Chateau Renault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ZEESHAN BOSAL, gérant.

Fiche d'identité de ZEE BAT

Dénomination
ZEE BAT
SIREN
894 926 963
SIRET (siège)
894 926 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60894926963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 926 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 mars 2021
Siège social
16 B RUE RENAN, 37110, CHATEAU RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZEE BAT

Bâtiment rénovation d'intérieur

Finances de ZEE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEE BAT

ZB

ZEESHAN BOSAL

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ZEE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 CHATEAU RENAULTSiègeActif

    894 926 963 00014 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ZEE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ZEE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Zeeshan Mahmood Bosal pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2024 · publié le 07 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZEE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-07-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Zeeshan Mahmood Bosal pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-03-08

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur ZEE BAT

Quel est le numéro SIREN de ZEE BAT ?

Le numéro SIREN de ZEE BAT est 894 926 963. Le SIRET de son siège social est 894 926 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60894926963.

Qui dirige ZEE BAT ?

ZEE BAT est dirigée par ZEESHAN BOSAL, gérant.

Où se situe le siège social de ZEE BAT ?

Le siège social de ZEE BAT est situé 16 B rue Renan, 37110 Chateau Renault.

ZEE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEE BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ZEE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.