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ZEFFAT Mohamed

Active
Siren984 374 694Entrepreneur individuel02200 SoissonsCréée le 08 février 2024

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

ZEFFAT Mohamed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2024, identifié par le SIREN 984 374 694. Elle est domiciliée 8 BD de Presles LOGT 868, 02200 Soissons. ZEFFAT Mohamed relève du secteur autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).

Fiche d'identité de ZEFFAT Mohamed

Dénomination
ZEFFAT Mohamed
SIREN
984 374 694
SIRET (siège)
984 374 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28984374694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 374 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
08 février 2024
Siège social
8 BD de Presles LOGT 868, 02200, Soissons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ZEFFAT Mohamed

Livraison de repas à domicile à vélo

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Établissements de ZEFFAT Mohamed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SoissonsSiègeActif

    984 374 694 00011 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de ZEFFAT Mohamed

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ZEFFAT Mohamed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEFFAT Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZEFFAT Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZEFFAT Mohamed

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-03-05

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur ZEFFAT Mohamed

Quel est le numéro SIREN de ZEFFAT Mohamed ?

Le numéro SIREN de ZEFFAT Mohamed est 984 374 694. Le SIRET de son siège social est 984 374 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984374694.

Où se situe le siège social de ZEFFAT Mohamed ?

Le siège social de ZEFFAT Mohamed est situé 8 BD de Presles LOGT 868, 02200 Soissons.

ZEFFAT Mohamed est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEFFAT Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEFFAT Mohamed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEFFAT Mohamed.