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ZEGA

Active
Siren534 788 468SARL40270 LE VIGNAUCréée le 19 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZEGA est une SARL immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 788 468. Son siège social est situé 431 av de l Aquitaine, 40270 Le Vignau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. BERNADETTE ESCAFFRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZEGA

Dénomination
ZEGA
SIREN
534 788 468
SIRET (siège)
534 788 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63534788468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 788 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
431 AV DE L AQUITAINE, 40270, LE VIGNAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEGA

BE

BERNADETTE ESCAFFRE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

BA

Bernadette, Pierrette né ESCAFFRE AGEZ

Gérant(e) · de octobre 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZEGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40270 LE VIGNAUSiègeFermé

    534 788 468 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de ZEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ZEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2013. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEGA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur ZEGA

Quel est le numéro SIREN de ZEGA ?

Le numéro SIREN de ZEGA est 534 788 468. Le SIRET de son siège social est 534 788 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63534788468.

Qui dirige ZEGA ?

ZEGA est dirigée par BERNADETTE ESCAFFRE, gérant.

Où se situe le siège social de ZEGA ?

Le siège social de ZEGA est situé 431 av de l Aquitaine, 40270 Le Vignau.

ZEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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