503 690 026
Active4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
Fiche d'identité de 503 690 026
INSEE- Dénomination
- 503 690 026
- SIREN
- 503 690 026
- SIRET (siège)
- 503 690 026 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR16503690026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 690 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 503 690 026
Chauffeur VTC
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Dirigeants et représentants de 503 690 026
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 690 026
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PERPIGNANSiègeActif
503 690 026 00037 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4932Z
Conformité de 503 690 026
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 690 026. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 690 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 690 026
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
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