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991 618 083

Active
Siren991 618 083Entrepreneur individuel BezannesCréée le 30 septembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Fiche d'identité de 991 618 083

Dénomination
991 618 083
SIREN
991 618 083
SIRET (siège)
991 618 083 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61991618083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 618 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Bezannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 618 083

Conseil et accompagnement en gestion et organisation d'entreprise

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Dirigeants et représentants de 991 618 083

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 618 083

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BezannesSiègeActif

    991 618 083 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z

Conformité de 991 618 083

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 618 083. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 618 083 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 618 083

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Aides publiques de 991 618 083

1 aide de minimis octroyée à 991 618 083 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 420 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 09 janvier 2026

    420 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis