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ZEGHLI MOHAMMED

Active
Siren484 321 914Entrepreneur individuel95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 29 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 321 914, ZEGHLI MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2005. Son siège social est situé 5 rue Robert de Luzarches, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZEGHLI MOHAMMED

Dénomination
ZEGHLI MOHAMMED
SIREN
484 321 914
SIRET (siège)
484 321 914 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38484321914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 321 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
5 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZEGHLI MOHAMMED

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de ZEGHLI MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEGHLI MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZEGHLI MOHAMMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    484 321 914 00026 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4781Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    484 321 914 00018 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ZEGHLI MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZEGHLI MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEGHLI MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEGHLI MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEGHLI MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2012. Clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ZEGHLI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEGHLI MOHAMMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur ZEGHLI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de ZEGHLI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de ZEGHLI MOHAMMED est 484 321 914. Le SIRET de son siège social est 484 321 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484321914.

Où se situe le siège social de ZEGHLI MOHAMMED ?

Le siège social de ZEGHLI MOHAMMED est situé 5 rue Robert de Luzarches, 95140 Garges-les-Gonesse.

ZEGHLI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEGHLI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEGHLI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEGHLI MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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