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ZEGHOUDA MOUSTAFA

Active
Siren948 174 644Entrepreneur individuel38800 Le Pont-de-ClaixCréée le 18 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 174 644, ZEGHOUDA MOUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 2025. Elle est domiciliée 5 rue Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZEGHOUDA MOUSTAFA

Dénomination
ZEGHOUDA MOUSTAFA
SIREN
948 174 644
SIRET (siège)
948 174 644 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11948174644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 174 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
18 avril 2025
Siège social
5 RUE STENDHAL, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZEGHOUDA MOUSTAFA

TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS ET MURS

Finances de ZEGHOUDA MOUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEGHOUDA MOUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZEGHOUDA MOUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif

    948 174 644 00021 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ZEGHOUDA MOUSTAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ZEGHOUDA MOUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEGHOUDA MOUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEGHOUDA MOUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEGHOUDA MOUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZEGHOUDA MOUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEGHOUDA MOUSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025

Questions fréquentes sur ZEGHOUDA MOUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de ZEGHOUDA MOUSTAFA ?

Le numéro SIREN de ZEGHOUDA MOUSTAFA est 948 174 644. Le SIRET de son siège social est 948 174 644 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11948174644.

Où se situe le siège social de ZEGHOUDA MOUSTAFA ?

Le siège social de ZEGHOUDA MOUSTAFA est situé 5 rue Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix.

ZEGHOUDA MOUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEGHOUDA MOUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEGHOUDA MOUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEGHOUDA MOUSTAFA.

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