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Siren993 998 368Entrepreneur individuel Moulès-et-BaucelsCréée le 09 janvier 2026

1813Z · Activités de pré-presse

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 998 368

Dénomination
993 998 368
SIREN
993 998 368
SIRET (siège)
993 998 368 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67993998368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 998 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Moulès-et-Baucels
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 998 368

Vente de produits numériques, de fichiers graphiques en pdf

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 998 368

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 998 368

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moulès-et-BaucelsSiègeActif

    993 998 368 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1813Z

Documents juridiques de 993 998 368

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 998 368

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 998 368. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 998 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 998 368

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

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