ZEHRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 714 168, ZEHRA est une SCI créée le 14 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Serezin, 38110 Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AFITAP CIVAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de ZEHRA
INSEE- Dénomination
- ZEHRA
- SIREN
- 509 714 168
- SIRET (siège)
- 509 714 168 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81509714168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 714 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Siège social
- 1 RTE DE SEREZIN, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZEHRA
Acquisition d'un immeuble sis 24 avenue Chantereine 38300 BOURGOIN JALLIEU, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ZEHRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEHRA
INSEEÉtablissements de ZEHRA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
509 714 168 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif
509 714 168 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZEHRA
INPIComptes annuels de ZEHRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEHRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZEHRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEHRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZEHRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2022 · N° 22/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-17.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZEHRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZEHRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2009
Questions fréquentes sur ZEHRA
Quel est le numéro SIREN de ZEHRA ?
Le numéro SIREN de ZEHRA est 509 714 168. Le SIRET de son siège social est 509 714 168 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509714168.
Qui dirige ZEHRA ?
ZEHRA est dirigée par AFITAP CIVAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZEHRA ?
Le siège social de ZEHRA est situé 1 Rte de Serezin, 38110 Cessieu.
ZEHRA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEHRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEHRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEHRA.
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