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522 093 145

Active
Siren522 093 145Entrepreneur individuel ParisCréée le 06 mai 2010

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 522 093 145

Dénomination
522 093 145
SIREN
522 093 145
SIRET (siège)
522 093 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77522093145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 093 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
06 mai 2010
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 522 093 145

Location de meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 522 093 145

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 093 145

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    522 093 145 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 522 093 145

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 522 093 145

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 093 145. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 093 145 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 093 145

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Marques déposées par 522 093 145

522 093 145 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Zeit

    N° 3843903 · Déposée le 05 juillet 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 18, 24, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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