Checkers

ZELAL BAT

Active
Siren481 115 194SARL93140 BONDYCréée le 28 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 115 194, ZELAL BAT est une SARL créée le 28 février 2005. Son siège social est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de ZELAL BAT

Dénomination
ZELAL BAT
SIREN
481 115 194
SIRET (siège)
481 115 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47481115194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 115 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 février 2005
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZELAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZELAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZELAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    481 115 194 00013 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de ZELAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZELAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZELAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZELAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZELAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZELAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZELAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZELAL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur ZELAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ZELAL BAT ?

Le numéro SIREN de ZELAL BAT est 481 115 194. Le SIRET de son siège social est 481 115 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481115194.

Où se situe le siège social de ZELAL BAT ?

Le siège social de ZELAL BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

ZELAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZELAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZELAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZELAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bondy

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Bondy

Entreprises du même secteur à Bondy

Entreprises à Bondy

Toutes les entreprises à Bondy