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Zelbane Fatima

Active
Siren999 477 615Entrepreneur individuel37100 ToursCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Zelbane Fatima est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 477 615. Elle est domiciliée 47 RUE Erik Satie, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de Zelbane Fatima

Dénomination
Zelbane Fatima
SIREN
999 477 615
SIRET (siège)
999 477 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91999477615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 477 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
47 RUE Erik Satie, 37100, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Zelbane Fatima

Activité de nettoyage et de ménage pour les particuliers et professionnels

Finances de Zelbane Fatima

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Zelbane Fatima

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Zelbane Fatima

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 ToursSiègeActif

    999 477 615 00010 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de Zelbane Fatima

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Zelbane Fatima

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Zelbane Fatima. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Zelbane Fatima

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Zelbane Fatima. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Zelbane Fatima n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Zelbane Fatima

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur Zelbane Fatima

Quel est le numéro SIREN de Zelbane Fatima ?

Le numéro SIREN de Zelbane Fatima est 999 477 615. Le SIRET de son siège social est 999 477 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91999477615.

Où se situe le siège social de Zelbane Fatima ?

Le siège social de Zelbane Fatima est situé 47 RUE Erik Satie, 37100 Tours.

Zelbane Fatima est-elle toujours en activité ?

Oui, Zelbane Fatima est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Zelbane Fatima est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Zelbane Fatima.

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