ZELE TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZELE TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 404 000 697. Elle est domiciliée Le Briel, 59470 Herzeele. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de ZELE TRANS
INSEE- Dénomination
- ZELE TRANS
- SIREN
- 404 000 697
- SIRET (siège)
- 404 000 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04404000697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 000 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- LE BRIEL, 59470, HERZEELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ZELE TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZELE TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZELE TRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59470 HERZEELESiègeFermé
404 000 697 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 602L
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESFermé
404 000 697 00023 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de ZELE TRANS
INPIComptes annuels de ZELE TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZELE TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZELE TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZELE TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZELE TRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZELE TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZELE TRANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant : BAILLON Yannick. Liquidateur amiable : DUHAYON Philippe.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur ZELE TRANS
Quel est le numéro SIREN de ZELE TRANS ?
Le numéro SIREN de ZELE TRANS est 404 000 697. Le SIRET de son siège social est 404 000 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404000697.
Où se situe le siège social de ZELE TRANS ?
Le siège social de ZELE TRANS est situé Le Briel, 59470 Herzeele.
ZELE TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, ZELE TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZELE TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZELE TRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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