990 110 702
Active2812Z · Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Fiche d'identité de 990 110 702
INSEE- Dénomination
- 990 110 702
- SIREN
- 990 110 702
- SIRET (siège)
- 990 110 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58990110702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 110 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 110 702
Fabrication et montage d'objets, systèmes ou machines techniques en petite série ou à l'unité, en réponse à des besoins spécifiques. Activité pouvant inclure l'assemblage de composants, la création de prototypes, ou la fabrication de solutions techniques polyvalentes.
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Dirigeants et représentants de 990 110 702
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 110 702
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FréjusSiègeActif
990 110 702 00018 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 2812Z
Documents juridiques de 990 110 702
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 110 702
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 110 702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 110 702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 110 702
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 28 août 2025
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