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ZELMAT

Active
Siren899 639 322SCI31410 MAUZACCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 639 322, ZELMAT est une SCI créée le 25 mai 2021. Elle est domiciliée 10 rue du Pountil, 31410 Mauzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABEL ZELMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZELMAT

Dénomination
ZELMAT
SIREN
899 639 322
SIRET (siège)
899 639 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66899639322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 639 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
10 RUE DU POUNTIL, 31410, MAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZELMAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ZELMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZELMAT

F

FINANCIERE ZELMAT

Autre

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

AZ

ABEL ZELMAT

Gérant

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

JZ

JORIS ZELMAT

Autre

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ZELMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 MAUZACSiègeActif

    899 639 322 00010 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZELMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ZELMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZELMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZELMAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZELMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-13

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur ZELMAT

Quel est le numéro SIREN de ZELMAT ?

Le numéro SIREN de ZELMAT est 899 639 322. Le SIRET de son siège social est 899 639 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66899639322.

Qui dirige ZELMAT ?

ZELMAT est dirigée par ABEL ZELMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZELMAT ?

Le siège social de ZELMAT est situé 10 rue du Pountil, 31410 Mauzac.

ZELMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZELMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZELMAT.

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