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ZELMAT NABIL

Active
Siren892 807 363Entrepreneur individuel70160 BAULAYCréée le 12 février 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZELMAT NABIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 892 807 363. Elle est domiciliée 8 rue des Carrons, 70160 Baulay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de ZELMAT NABIL

Dénomination
ZELMAT NABIL
SIREN
892 807 363
SIRET (siège)
892 807 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95892807363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 807 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
12 février 2021
Siège social
8 RUE DES CARRONS, 70160, BAULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZELMAT NABIL

Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de tout tonnage.

Finances de ZELMAT NABIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZELMAT NABIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZELMAT NABIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 BAULAYSiègeActif

    892 807 363 00015 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 4941B

Documents juridiques de ZELMAT NABIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ZELMAT NABIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZELMAT NABIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZELMAT NABIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZELMAT NABIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ZELMAT NABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZELMAT NABIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2021-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur ZELMAT NABIL

Quel est le numéro SIREN de ZELMAT NABIL ?

Le numéro SIREN de ZELMAT NABIL est 892 807 363. Le SIRET de son siège social est 892 807 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95892807363.

Où se situe le siège social de ZELMAT NABIL ?

Le siège social de ZELMAT NABIL est situé 8 rue des Carrons, 70160 Baulay.

ZELMAT NABIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZELMAT NABIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZELMAT NABIL est-elle en procédure collective ?

Oui. ZELMAT NABIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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