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ZELMO DESIGN

Active
Siren421 461 815SARL01150 LAGNIEUCréée le 02 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZELMO DESIGN est une SARL immatriculée le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 461 815. Elle est domiciliée 21 rue Pasteur, 01150 Lagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ZELMO DESIGN

Dénomination
ZELMO DESIGN
SIREN
421 461 815
SIRET (siège)
421 461 815 00035
N° TVA intracommunautaire
FR60421461815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 461 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
21 RUE PASTEUR, 01150, LAGNIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ZELMO DESIGN

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de ZELMO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZELMO DESIGN

Anciens dirigeants (1)

FA

Fabrice ANSELM

Liquidateur · de novembre 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZELMO DESIGN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    421 461 815 00035 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4649Z

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUFermé

    421 461 815 00019 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 514S

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYFermé

    421 461 815 00027 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de ZELMO DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ZELMO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZELMO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZELMO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZELMO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZELMO DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZELMO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZELMO DESIGN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : ANSELM Fabrice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : ANSELM Fabrice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur ZELMO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ZELMO DESIGN ?

Le numéro SIREN de ZELMO DESIGN est 421 461 815. Le SIRET de son siège social est 421 461 815 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421461815.

Où se situe le siège social de ZELMO DESIGN ?

Le siège social de ZELMO DESIGN est situé 21 rue Pasteur, 01150 Lagnieu.

ZELMO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ZELMO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZELMO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZELMO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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