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ZELS

Active
Siren798 079 992SARL08090 HAM-LES-MOINESCréée le 23 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 079 992. Elle est domiciliée 11 Rte de Tournes, 08090 Ham-les-Moines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par VIRGINIE HANG LAW, liquidateur.

Fiche d'identité de ZELS

Dénomination
ZELS
SIREN
798 079 992
SIRET (siège)
798 079 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46798079992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 079 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
11 RTE DE TOURNES, 08090, HAM-LES-MOINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZELS

MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE REVETEMENT DE SOLS

Finances de ZELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZELS

VH

VIRGINIE HANG LAW

Liquidateur

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ZELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 HAM-LES-MOINESSiègeActif

    798 079 992 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de ZELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ZELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2016. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZELS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZELS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Liquidateur Hang Law, Virginie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur ZELS

Quel est le numéro SIREN de ZELS ?

Le numéro SIREN de ZELS est 798 079 992. Le SIRET de son siège social est 798 079 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798079992.

Qui dirige ZELS ?

ZELS est dirigée par VIRGINIE HANG LAW, liquidateur.

Où se situe le siège social de ZELS ?

Le siège social de ZELS est situé 11 Rte de Tournes, 08090 Ham-les-Moines.

ZELS est-elle toujours en activité ?

Oui, ZELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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