CheckersProcédures

ZEM

Active
Siren999 831 001Société civile70400 HéricourtCréée le 19 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ZEM est une société civile immatriculée le 19 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 831 001. Son siège social est situé 10 RUE Michel Berger, 70400 Héricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elodie MYOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZEM

Dénomination
ZEM
SIREN
999 831 001
SIRET (siège)
999 831 001 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39999831001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 831 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
10 RUE Michel Berger, 70400, Héricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZEM

La société a pour objet : - La prise de participation dans toutes sociétés quel que soit l'objet ou l'activité de celle-ci. - L'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, de constitution d'échange, d'apport ou autrement; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou valeur mobilière de sociétés à prépondérance immobilière, au moyen de vente, échange, dissolution, apport en société, ou autrement L'acquisition, la prise de participation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales, droits sociaux, titres de créance, instruments financiers à termes, titres émis sous quelque forme que ce soit, par les Sociétés, l'Etat, les Collectivités publiques, les Fonds communs de placement. - Fonds communs de créances, ainsi que tous instruments équivalents à ceux mentionnés ci-avant émis sur le fondement tant de droits étrangers que national ; Y compris la réalisation des arbitrages nécessaires à une gestion de portefeuille patrimoniale. - La souscription de sûreté sur lesdits biens (nantissement, hypothèque, caution réelle, etc) au profit de tous tiers ou associés ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Elle peut réaliser toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société.

Finances de ZEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEM

EM

Elodie MYOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

ZM

Zola MYOTTE MOUHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ZEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    999 831 001 00014 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ZEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ZEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ZEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur ZEM

Quel est le numéro SIREN de ZEM ?

Le numéro SIREN de ZEM est 999 831 001. Le SIRET de son siège social est 999 831 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39999831001.

Qui dirige ZEM ?

ZEM est dirigée par Elodie MYOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZEM ?

Le siège social de ZEM est situé 10 RUE Michel Berger, 70400 Héricourt.

ZEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEM.