ZEM SARL
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
ZEM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 589 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B Fg des Ancetres, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ZEM SARL
INSEE- Dénomination
- ZEM SARL
- SIREN
- 504 589 763
- SIRET (siège)
- 504 589 763 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08504589763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 589 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 06 juin 2008
- Siège social
- 38 B FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ZEM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEM SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Touhami. Gérant : HAMAIDI Hakim BOURICHA
Gérant(e) · de juin 2008 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZEM SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
504 589 763 00029 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4939A
- 90000 BELFORTFermé
504 589 763 00011 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4939A
Documents juridiques de ZEM SARL
INPIConformité de ZEM SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ZEM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZEM SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 06 juin 2008
Questions fréquentes sur ZEM SARL
Quel est le numéro SIREN de ZEM SARL ?
Le numéro SIREN de ZEM SARL est 504 589 763. Le SIRET de son siège social est 504 589 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504589763.
Qui dirige ZEM SARL ?
ZEM SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ZEM SARL ?
Le siège social de ZEM SARL est situé 38 B Fg des Ancetres, 90000 Belfort.
ZEM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEM SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (transports routiers réguliers de voyageurs), en France
- RATP PARTICIPATIONS75012 Paris 12e ArrondissementCA 0 €
- TRANSDEV ILE DE FRANCE92130 Issy-les-MoulineauxCA 17,5 M€
- RATP CAP ILE-DE-FRANCE75012 ParisCA 12,3 M€
- KEOLIS SEINE ET OISE EST78955 Carrieres-sous-PoissyCA 55,2 M€
- VFD38120 Saint-EgreveCA 40,0 M€
- MOOLAND TRANSPORTS97450 Saint-LouisCA 27,1 M€
- AEROLIS77990 Le Mesnil-AmelotCA 0 €
- Keolis Roissy Pays de France Ouest95190 GoussainvilleCA 56,9 M€
- KEOLIS NORD59560 CominesCA 26,9 M€
- KEOLIS PAYS DU FOREZ42000 Saint-EtienneCA 7,7 M€
Entreprises transports routiers réguliers de voyageurs
Toutes les entreprises avec le code NAF 4939A
Entreprises à Belfort
Toutes les entreprises à Belfort
Exportez toutes les entreprises « Transports routiers réguliers de voyageurs » du Territoire de Belfort en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
