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ZEM SARL

Active
Siren504 589 763SARL90000 BELFORTCréée le 06 juin 2008

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Documents

ZEM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 589 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B Fg des Ancetres, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ZEM SARL

Dénomination
ZEM SARL
SIREN
504 589 763
SIRET (siège)
504 589 763 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08504589763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 589 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
06 juin 2008
Siège social
38 B FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ZEM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZEM SARL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

TB

Touhami. Gérant : HAMAIDI Hakim BOURICHA

Gérant(e) · de juin 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZEM SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    504 589 763 00029 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4939A

  • 90000 BELFORTFermé

    504 589 763 00011 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4939A

Documents juridiques de ZEM SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Conformité de ZEM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ZEM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZEM SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur ZEM SARL

Quel est le numéro SIREN de ZEM SARL ?

Le numéro SIREN de ZEM SARL est 504 589 763. Le SIRET de son siège social est 504 589 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504589763.

Qui dirige ZEM SARL ?

ZEM SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ZEM SARL ?

Le siège social de ZEM SARL est situé 38 B Fg des Ancetres, 90000 Belfort.

ZEM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEM SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.