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ZEMA

Active
Siren484 645 163SARL25300 PONTARLIERCréée le 31 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZEMA est une SARL immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 645 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Antoine Patel, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ZEKERIYA CELIKKAYA, gérant.

Fiche d'identité de ZEMA

Dénomination
ZEMA
SIREN
484 645 163
SIRET (siège)
484 645 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76484645163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 645 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
19 RUE ANTOINE PATEL, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEMA

ZC

ZEKERIYA CELIKKAYA

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    484 645 163 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ZEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2011. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CELIKKAYA Zekeriya.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur ZEMA

Quel est le numéro SIREN de ZEMA ?

Le numéro SIREN de ZEMA est 484 645 163. Le SIRET de son siège social est 484 645 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484645163.

Qui dirige ZEMA ?

ZEMA est dirigée par ZEKERIYA CELIKKAYA, gérant.

Où se situe le siège social de ZEMA ?

Le siège social de ZEMA est situé 19 rue Antoine Patel, 25300 Pontarlier.

ZEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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