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ZEMA-BAT

Active
Siren484 515 333SARL75020 PARIS 20Créée le 10 octobre 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ZEMA-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 515 333. Elle est domiciliée 19 rue des Balkans, 75020 Paris 20. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ZEMA-BAT

Dénomination
ZEMA-BAT
SIREN
484 515 333
SIRET (siège)
484 515 333 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41484515333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 515 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
19 RUE DES BALKANS, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ZEMA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZEMA-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZEMA-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    484 515 333 00017 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4332A

  • 93700 DRANCYFermé

    484 515 333 00025 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ZEMA-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Conformité de ZEMA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEMA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 04 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Miroslav ZECEVIC pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZEMA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEMA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZEMA-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Miroslav ZECEVIC pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2005-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur ZEMA-BAT

Quel est le numéro SIREN de ZEMA-BAT ?

Le numéro SIREN de ZEMA-BAT est 484 515 333. Le SIRET de son siège social est 484 515 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484515333.

Où se situe le siège social de ZEMA-BAT ?

Le siège social de ZEMA-BAT est situé 19 rue des Balkans, 75020 Paris 20.

ZEMA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEMA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEMA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEMA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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