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ZEMEDICAL

Active
Siren501 173 058SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 173 058, ZEMEDICAL est une SAS créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Fontaine, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 5819Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZEMEDICAL

Dénomination
ZEMEDICAL
SIREN
501 173 058
SIRET (siège)
501 173 058 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77501173058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 173 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5819Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
4 RUE PIERRE FONTAINE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZEMEDICAL

Autres activités d'édition

Finances de ZEMEDICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEMEDICAL

Anciens dirigeants (2)

PB

Philippe Commissaire aux comptes titulaire : HELOENCE Commissaire aux comptes suppléant : MORYOUSSEF Henry BERTHON

Président · de décembre 2007 à juin 2012

JH

Jean-Baptiste Houdoux,

Président · de décembre 2007 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZEMEDICAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    501 173 058 00022 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 5819Z

  • 75014 PARISFermé

    501 173 058 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5819Z

Documents juridiques de ZEMEDICAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ZEMEDICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEMEDICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEMEDICAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEMEDICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZEMEDICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEMEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEMEDICAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : HELOENCE en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MORYOUSSEF Henry en fonction le 09 Janvier 2012 Président : HOUDOUX Jean-Baptiste en fonction le 01 Juin 2012

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : BERTHON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : HELOENCE Commissaire aux comptes suppléant : MORYOUSSEF Henry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Houdoux, Jean-Baptiste, nomination du Président : Berthon, Philippe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-12-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur ZEMEDICAL

Quel est le numéro SIREN de ZEMEDICAL ?

Le numéro SIREN de ZEMEDICAL est 501 173 058. Le SIRET de son siège social est 501 173 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501173058.

Où se situe le siège social de ZEMEDICAL ?

Le siège social de ZEMEDICAL est situé 4 rue Pierre Fontaine, 91000 Evry-Courcouronnes.

ZEMEDICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEMEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEMEDICAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEMEDICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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