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ZENAPAT

Active
Siren482 993 789SCI05100 BRIANCONCréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 993 789, ZENAPAT est une SCI créée le 20 juin 2005. Son siège social est situé 29 B rue Centrale, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK COMBOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ZENAPAT

Dénomination
ZENAPAT
SIREN
482 993 789
SIRET (siège)
482 993 789 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35482993789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 993 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2005
Siège social
29 B RUE CENTRALE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZENAPAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ZENAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZENAPAT

PP

PERRINE PASCAL

Autre

PF

Pierre FERRY

Associé commandité

AI

André IMBERT

Associé commandité

HV

Heïdi VEIT

Associé commandité

FC

Fanny CONAN

Associé commandité

PC

PATRICK COMBOT

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2012

LF

LAURIE FAVRICHON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZENAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    482 993 789 00023 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B

  • 05330 SAINT-CHAFFREYFermé

    482 993 789 00015 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de ZENAPAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZENAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZENAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZENAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZENAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZENAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZENAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZENAPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : COMBOT Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : COMBOT Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : COMBOT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur ZENAPAT

Quel est le numéro SIREN de ZENAPAT ?

Le numéro SIREN de ZENAPAT est 482 993 789. Le SIRET de son siège social est 482 993 789 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482993789.

Qui dirige ZENAPAT ?

ZENAPAT est dirigée par PATRICK COMBOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZENAPAT ?

Le siège social de ZENAPAT est situé 29 B rue Centrale, 05100 Briancon.

ZENAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ZENAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZENAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZENAPAT.

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