ZENITH SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 889 339, ZENITH SAS est une SAS créée le 11 mars 2014. Elle est domiciliée 94 rue de Saint-Louis Hesingue, 68220 Hesingue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par ALI DEMIRCI, président de sas.
Fiche d'identité de ZENITH SAS
INSEE- Dénomination
- ZENITH SAS
- SIREN
- 800 889 339
- SIRET (siège)
- 800 889 339 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48800889339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 889 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 94 RUE DE SAINT-LOUIS HESINGUE, 68220, HESINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZENITH SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZENITH SAS
INSEEÉtablissements de ZENITH SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68220 HESINGUESiègeFermé
800 889 339 00019 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de ZENITH SAS
INPIComptes annuels de ZENITH SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZENITH SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZENITH SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZENITH SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2018. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00009
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître Hartmann, demeurant 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00009
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 18/00009
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZENITH SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05016
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04491
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00951
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 20/03539
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024003595
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00006
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04492
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024081745
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01543
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04492
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02194
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00170
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01924
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02956
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Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/03720
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Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-15.397
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-15.769
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Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-22.289
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZENITH SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZENITH SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître Hartmann, demeurant 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-14 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 18/00009
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur ZENITH SAS
Quel est le numéro SIREN de ZENITH SAS ?
Le numéro SIREN de ZENITH SAS est 800 889 339. Le SIRET de son siège social est 800 889 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48800889339.
Qui dirige ZENITH SAS ?
ZENITH SAS est dirigée par ALI DEMIRCI, président de sas.
Où se situe le siège social de ZENITH SAS ?
Le siège social de ZENITH SAS est situé 94 rue de Saint-Louis Hesingue, 68220 Hesingue.
ZENITH SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ZENITH SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZENITH SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZENITH SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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