ZENITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ZENITUDE est une SAS immatriculée le 3 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 297 794. Elle est domiciliée 2475 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par ANAIS DESCARGUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ZENITUDE
INSEE- Dénomination
- ZENITUDE
- SIREN
- 879 297 794
- SIRET (siège)
- 879 297 794 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25879297794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 297 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 2475 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39220, BOIS-D'AMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZENITUDE
Se reporter aux statuts.
Finances de ZENITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZENITUDE
INSEEÉtablissements de ZENITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 BOIS-D'AMONTSiègeActif
879 297 794 00015 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 9602B
Documents juridiques de ZENITUDE
INPIComptes annuels de ZENITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZENITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZENITUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZENITUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2021. Clôturée le 22 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZENITUDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01514
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/10014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZENITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZENITUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur ZENITUDE
Quel est le numéro SIREN de ZENITUDE ?
Le numéro SIREN de ZENITUDE est 879 297 794. Le SIRET de son siège social est 879 297 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25879297794.
Qui dirige ZENITUDE ?
ZENITUDE est dirigée par ANAIS DESCARGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de ZENITUDE ?
Le siège social de ZENITUDE est situé 2475 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont.
ZENITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZENITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZENITUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZENITUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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