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992 846 246

Active
Siren992 846 246Entrepreneur individuel VilleurbanneCréée le 20 octobre 2025

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 846 246

Dénomination
992 846 246
SIREN
992 846 246
SIRET (siège)
992 846 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05992846246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 846 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 846 246

Chauffeur de bus indépendant non propriétaire de son véhicule

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Dirigeants et représentants de 992 846 246

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 846 246

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VilleurbanneSiègeActif

    992 846 246 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4939B

Conformité de 992 846 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 846 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 846 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 846 246

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

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