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ZEPH

Active
Siren881 026 793SCI74300 CLUSESCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 026 793. Elle est domiciliée 10 Pl du Cretet, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO CAUDRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZEPH

Dénomination
ZEPH
SIREN
881 026 793
SIRET (siège)
881 026 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44881026793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 026 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
10 PL DU CRETET, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZEPH

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, octroi de garanties et sûretés réelles.

Finances de ZEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZEPH

BC

BRUNO CAUDRON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

CM

CAROLE MORAND

Autre

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ZEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    881 026 793 00011 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ZEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ZEPH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 08 août 2024 · N° 24/00760

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur ZEPH

Quel est le numéro SIREN de ZEPH ?

Le numéro SIREN de ZEPH est 881 026 793. Le SIRET de son siège social est 881 026 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44881026793.

Qui dirige ZEPH ?

ZEPH est dirigée par BRUNO CAUDRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZEPH ?

Le siège social de ZEPH est situé 10 Pl du Cretet, 74300 Cluses.

ZEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEPH.

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