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ZEPHIRE

Active
Siren489 872 598SAS72240 CONLIECréée le 01 mai 2006

4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

ZEPHIRE est une SAS immatriculée le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 489 872 598. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites de la 4 C, 72240 Conlie. Elle exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).

Fiche d'identité de ZEPHIRE

Dénomination
ZEPHIRE
SIREN
489 872 598
SIRET (siège)
489 872 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03489872598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 872 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Date de création
01 mai 2006
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DE LA 4 C, 72240, CONLIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ZEPHIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZEPHIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZEPHIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72240 CONLIESiègeFermé

    489 872 598 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4531Z

Documents juridiques de ZEPHIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Conformité de ZEPHIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZEPHIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZEPHIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZEPHIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZEPHIRE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Marques déposées par ZEPHIRE

ZEPHIRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • degrif truck www.degriftruck.com

    N° 3717958 · Déposée le 03 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 12, 20 · expirée le 03 mars 2020

  • FILTRACLIM

    N° 3702619 · Déposée le 05 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 11, 12 · expirée le 05 janvier 2020

  • rétro bobo le spécialiste du rétro

    N° 3664115 · Déposée le 15 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 20, 37 · expirée le 15 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ZEPHIRE

Quel est le numéro SIREN de ZEPHIRE ?

Le numéro SIREN de ZEPHIRE est 489 872 598. Le SIRET de son siège social est 489 872 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489872598.

Où se situe le siège social de ZEPHIRE ?

Le siège social de ZEPHIRE est situé zone d'Activites de la 4 C, 72240 Conlie.

ZEPHIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZEPHIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZEPHIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZEPHIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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