ZEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 509 381, ZEPI est une SCI créée le 1er septembre 1997. Son siège social est situé 22 rue Pizay, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC REROLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZEPI
INSEE- Dénomination
- ZEPI
- SIREN
- 413 509 381
- SIRET (siège)
- 413 509 381 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05413509381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 509 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 22 RUE PIZAY, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZEPI
Acquisition, administration d'immeubles.
Finances de ZEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZEPI
INSEEÉtablissements de ZEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
413 509 381 00013 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZEPI
INPIComptes annuels de ZEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZEPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08796
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12676
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/04873
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024002014
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02051
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/15239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/09827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur ZEPI
Quel est le numéro SIREN de ZEPI ?
Le numéro SIREN de ZEPI est 413 509 381. Le SIRET de son siège social est 413 509 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413509381.
Qui dirige ZEPI ?
ZEPI est dirigée par FREDERIC REROLLE, gérant.
Où se situe le siège social de ZEPI ?
Le siège social de ZEPI est situé 22 rue Pizay, 69001 Lyon.
ZEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ZEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZEPI.
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